Conditions
Générales de Vente
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Anthony Philippo et toute personne souhaitant bénéficier des services de stratégie emailing, rédaction de newsletters, audits et formations. La signature du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commandes et Validité
Toute commande n’est ferme et définitive qu’après réception du devis signé, accompagné du règlement de l’acompte ou du montant total prévu. Les devis ont une durée de validité de 15 jours à compter de leur date d’émission.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Prestations récurrentes : Règlement intégral en début de mois pour garantir la réservation du temps de travail.
Prestations ponctuelles : Règlement à 100% à la commande, sauf mention contraire explicite sur le devis.
Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 40€ et des intérêts de retard au taux annuel de 12%.
4. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière des stratégies, textes et contenus créés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. En cas de non-paiement, toute utilisation des livrables constitue une contrefaçon passible de poursuites.
5. Garantie « Satisfait ou Refait »
Pour les prestations récurrentes de rédaction, réclamation par écrit dans les 15 jours suivant la livraison. En cas de réclamation justifiée : un mois de prestation supplémentaire offert ou révisions jusqu’à satisfaction. Exclusion si le contenu a déjà été publié.
6. Obligations et Responsabilités
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux finaux qui dépendent de facteurs externes. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.
7. Confidentialité
Toutes les informations, données et documents communiqués sont strictement confidentiels. Aucune donnée client n’est conservée ou utilisée à d’autres fins que la mission.
8. Résiliation
Pour les contrats à exécution successive, préavis écrit de 15 jours avant la fin de la période en cours. Toute période entamée est due dans son intégralité.
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.