CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prestataire : Anthony Philippo (Email Evolution) Siège social : Rue des Coqueréa 24, 4100 Seraing - Belgique

  1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anthony Philippo (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de stratégie emailing, rédaction de newsletters, audits et formations (ci-après "les Services"). La signature du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Commandes et Validité

Toute commande n'est ferme et définitive qu'après réception du devis signé par le Client, accompagné du règlement de l'acompte ou du montant total prévu. Les devis émis par le Prestataire ont une durée de validité de 15 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs et disponibilités.

  1. Tarifs et Modalités de Paiement

Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.

Prestations récurrentes (Abonnements) : Le règlement est dû intégralement en début de mois (paiement comptant) pour garantir la réservation du temps de travail du Prestataire.

Prestations ponctuelles (Audits, Setups) : Le règlement est dû à 100% à la commande, sauf mention contraire explicite sur le devis.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement ainsi que des intérêts de retard au taux annuel de 12%.

  1. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière des stratégies, textes, séquences emails et contenus créés jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix par le Client. Clause de Réserve de Propriété : Le transfert des droits d'exploitation et de reproduction des livrables au Client ne devient effectif qu'après encaissement complet de la facture correspondante. En cas de non-paiement, toute utilisation des textes ou stratégies livrés constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

  1. Garantie "Satisfait ou Refait"

Dans le cadre des prestations récurrentes de rédaction, le Prestataire offre une garantie de satisfaction unique. Si le Client n'est pas satisfait de la qualité des livrables, il peut demander l'application de la garantie sous les conditions cumulatives suivantes :

Notification : La réclamation doit être notifiée par écrit dans un délai de 15 jours maximum suivant la livraison du contenu.

Compensation : En cas de réclamation justifiée, le Prestataire s'engage à fournir un mois de prestation supplémentaire offert (équivalent au volume habituel) ou à effectuer les révisions nécessaires jusqu'à satisfaction.

Exclusions : Cette garantie ne s'applique pas si le contenu a déjà été publié ou utilisé par le Client , ou si l'insatisfaction résulte d'un changement de stratégie interne du Client.

  1. Obligations et Responsabilités

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et son expertise pour la réalisation des Services. Il ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux finaux (ventes, taux d'ouverture) qui dépendent de facteurs externes (marché, produit, délivrabilité technique antérieure du Client).

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission et à valider les livrables dans les délais convenus.

  1. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, données (y compris les listes d'emails) et documents qui lui sont communiqués par le Client. Aucune donnée client n'est conservée ou utilisée à d'autres fins que la mission.

  1. Résiliation

Pour les contrats à exécution successive (abonnements), chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 15 jours avant la fin de la période en cours. Toute période entamée est due dans son intégralité.

  1. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.